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Date de mise à jour : 24/02/2017

Mentions légales

Editeur du site :

Le site www.dinnosante.fr est édité par la société DINNO SANTÉ société anonyme à conseil d’administration au capital de 50 000 €, enregistrée au RCS de Meaux sous le numéro 384 436 457 et dont le siège social est situé 1 rue Raoul Follereau, Bussy Saint Georges, 77608 Marne La Vallée Cedex 03
Siren : 384 436 457 TVA intracommunautaire : FR 44 384 436 457

Téléphone : +33 (0)1 64 77 30 00
Contact Webmaster : marketing@dinnosante.fr

Hébergement du site :

Le site est hébergé par la société Oliv.fr, 80 rue de la Condamine, 75017 Paris, tél : 01 53 11 30 57.
Directeur de la publication :
L'ensemble des informations de ce site a été validé par M. Lecerf Directeur général de la société Dinno Santé en collaboration avec le comité éditorial. La société Dinno Santé est une filiale du groupe Air Liquide.
Le comité éditorial est composé du Dr. Fouad Megherbi, Directeur Médical, des membres du comité de direction.

Financement :
Le Site est exclusivement financé par son Editeur, la société Dinno Santé.
Le Site n'accueille aucune forme de publicité.
Le modérateur de l'espace communautaire du Site est salarié de Dinno Santé.
Page crédits :
Les photos et vidéos utilisées sur le Site sont libres de droit ou propriété de Dinno Santé.
Déclaration CNIL :
Le Site fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 1749615. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à communiquer sur le diabète et les services et produits associés auprès des patients et des professionnels de santé ainsi que d’initier la prise de commande par les patients suivis par Dinno Santé. Les données sont destinées à Dinno Santé.
Conformément à loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.


Conditions d’Utilisation du site www.dinnosante.fr

L’accès et l’utilisation du site www.dinnosante.fr sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisation suivantes. En accédant et naviguant sur ce site, vous acceptez sans limitation ni réserve, l’intégralité des présentes conditions d’utilisation et de navigation et vous reconnaissez qu’elles prévalent sur tout autre accord conclu avec Dinno Santé.
Plan des Conditions d’Utilisation
1. Vocation du Site et nature des informations diffusées sur le Site
2. Espaces du Site
2.1 Espace public
2.2 Espace Membre
2.3 Espaces interactifs
2.4 Espace Commande
3. Licence d’utilisation
4. Propriété des contenus accessibles
5. Données personnelles
5.1 Données nominatives et données de navigation
5.2 Utilisation des données personnelles / Cookies
5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition des Utilisateurs
5.4 Gestion des Codes Confidentiels
6. Règles d’inscription et de communication
6.1 Inscription préalable
6.2. Caractère public des Communications
6.3 Responsabilité des Utilisateurs
6.4 Source des contributions
6.5 Modération des Communications
7. Liens hypertextes
7.1 Liens vers des sites liés
7.2 Liens vers le Site dinnosante.fr
8. Interdiction du framing et de l’encapsulage
9. Limites de garantie et de responsabilité
9.1 Principes
9.2 Contenu accessible sur le Site
9.3 Sécurité
9.4 Sites liés
10. Dispositions générales


1. Vocation du site et nature des informations diffusées sur le Site

Le site www.Dinnosante.fr (ci-après le « Site ») est un site édité par la société Dinno Santé.

Le Site et les informations diffusées sur ce Site ont uniquement pour objet d’apporter des informations et de faire connaître les produits et services de Dinno Santé pour la gestion du diabète au grand public, aux personnes atteintes de diabète, aux personnes souhaitant se renseigner sur la pathologie, aux professionnels de santé et aux journalistes (ci-après, les « Utilisateurs »). Le Site a également pour vocation d’initier la prise de commande par les patients suivis par Dinno Santé en tant que prestataire de santé à domicile (ci-après, les « Patients »).

Les informations, témoignages, produits, outils et services, diffusés sur le Site (ci-après « le Contenu »), le sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas un dispositif médical ni un acte de télémédecine et n’ont en aucun cas pour objet de remplacer la relation directe entre le patient et les professionnels de santé et ne sauraient en conséquence se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par votre médecin ou être interprété comme assurant la promotion de traitements médicaux.

Le Contenu est à caractère général et est à destination exclusive des personnes soumises à la réglementation française.
Les informations présentées sur le Site sont notamment rédigées par des professionnels de santé et peuvent l’être par différents auteurs. Elles font l’objet de validation préalablement à leur publication sur le Site par un circuit interne d’approbation.

Toutefois, vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que les résultats que vous obtenez dans le cadre des questionnaires proposés, du type «Testez votre dépendance à la nicotine» ou des relevés de mesures de glycémie, statistiques et objectifs glycémiques ne sont donnés que sur la base des informations que vous avez saisies et qu'à titre indicatif, sans présumer de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur ou à l'inverse, remettre en cause votre état de santé.

L’ensemble des informations accessibles via le Site et/ou à l’aide des outils mis à disposition sur le Site de type « Carnet de suivi » sont fournies en l’état et s'entendent sous réserve des informations que vous avez saisies. Elles peuvent avoir un caractère estimatif, provisoire ou indicatif et sont soumises à un certain degré d’incertitude, les résultats réels pouvant être significativement différents des prévisions et résultats obtenus et n'ont donc aucune valeur contractuelle. En aucun cas Dinno Santé ne garantit un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations, outils et services proposés sur le Site et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’utilisation desdits résultats et notamment des relevés de mesures de glycémie que vous pourriez exporter en mode pdf pour les remettre à votre médecin.

Dinno Santé n’est en aucun cas en mesure d’évaluer votre état de santé, y compris à travers les données que vous avez renseignées via le Site, et vous êtes responsable de toute décision prise et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies ou lues sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de Dinno Santé ne pourra être recherchée au titre du Contenu du Site, l'utilisation du Contenu du Site s'effectuant sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

2. Espaces du Site

2.1 Espace Public

Cet espace est l’espace général d’informations accessible à tout visiteur du Site qui ne nécessite aucune identification.

2.2 Espace Personnel

Cet espace est l’espace d’informations pratiques et spécifiques réservé à tout Utilisateur du Site qui s’inscrit pour devenir membre ci-après, le ou les « Membre(s) ») en remplissant un formulaire d’identification. L’accès à cet espace se fait grâce à des identifiants et est soumis à contrôle préalable de Dinno Santé. En conséquence, les Utilisateurs souhaitant participer à cet Espace devront communiquer lors de leur identification :
• Pour les professionnels de santé : un justificatif d’activité.
• Pour les Patients : leur numéro de pompe à insuline et leur identifiant client • Pour les journalistes : un justificatif d’activité.

Leur identification fera l’objet d’une vérification de leur qualité de professionnel de santé, de Patients ou de journalistes car ils auront, dans cet Espace, accès à des informations qui ne sont pas diffusées ailleurs sur le Site. Si besoin, Dinno Santé peut également être amenée à demander l’envoi par mail, fax ou courrier, de justificatifs professionnels afin de compléter certaines données (adresse complète etc.)

Dinno Santé se réserve le droit de refuser toute demande d’accès faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle. Dinno Santé peut sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à cet Espace, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un professionnel de santé, d’un Patient ou d’un journaliste ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les professionnels de santé, les Patients et les journalistes inscrits à cet Espace s’engagent à mettre à jour leurs informations et à informer Dinno Santé de toute modification de leurs informations.

2.3 Espaces Interactifs

Ces espaces, qu’ils soient accessibles dans l’Espace Public et/ou dans l’Espace Personnel sont un lieu d’échange, de débat d’idées où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Il est dédié aux personnes de plus de 18 ans qui souhaitent échanger sur le diabète et son environnement. Les contributions vous permettent de témoigner de vos expériences personnelles sur les différentes thématiques abordées ou de réagir aux articles proposés en postant des commentaires ou des témoignages textes ou audio. Les données personnelles qui y figurent ne peuvent être utilisées à des fins incompatibles avec cette finalité. Nous vous invitons toutefois à consulter au préalable les règles de participation à ces espaces d’expression (article 6 des Conditions d’Utilisation).


2.4 Espace Commande

Cet espace est un espace de commande des accessoires et consommables permettant d’utiliser la pompe à insuline, et des documents associés type carnets de suivi, réservé aux Patients qui y accèdent via l’Espace Personnel grâce à leurs identifiants (login et mot de passe). Il leur permet d’avoir accès au catalogue des produits (consommables et accessoires). La commande des produits n’entraine aucune transaction sur le Site qui n’est pas un site de vente à distance mais propose simplement l’initiation de la prise de commande des accessoires et consommables. Les informations relatives auxdites commandes sont traitées par un chargé de clientèle Dinno Santé qui, par téléphone, vérifie en direct, si nécessaire, auprès du patient concerné, toutes les informations de la commande reçue. L’infirmière en charge de votre suivi pourra également accéder aux informations relatives aux dites commandes et le cas échéant déclencher une livraison d’accessoires et de consommables.


3. Licence d’utilisation

Dinno Santé offre aux Utilisateurs un accès à son Site sur la base de (et en se fiant à) leur acceptation des présentes conditions d’utilisation.

A cette fin, Dinno Santé concède aux Utilisateurs une licence non exclusive et incessible en vue d'accéder, de télécharger et d’utiliser le Site, aux seules fins d’usage à titre privé.

Dinno Santé se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie du Contenu du Site ou de résilier la présente licence.
L’ensemble du Contenu accessible sur le Site peut être téléchargé, reproduit ou imprimé sous réserve de :
• N’utiliser ces informations que pour des besoins privés ou internes et en aucune manière à des fins commerciales ;
• Ne pas les transférer, sous quelque forme que ce soit, à des tiers étant entendu qu’un professionnel de santé à qui vous transmettriez vos relevés de mesures de glycémie ou autres résultats disponibles à l’aide d’un outil mis à disposition sur le Site ne sera pas considéré comme un tiers;
• Ne pas les modifier ;
• Reproduire sur toute copie la mention des droits d’auteur de Dinno Santé.

Toute autre utilisation des informations accessibles sur le Site non expressément autorisée est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Dinno Santé.

A ce titre nous vous rappelons pour votre information les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui autorise, aux termes de l'article L. 122-5.2 et 3a, les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » ainsi que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » - art. L. 122-4. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


4. Propriété des contenus accessibles
Tous les éléments du Site, et notamment ses textes, éléments graphiques, éléments sonores et audiovisuels, ses outils de suivi de pathologie (logiciels ou documents à télécharger tels que notamment carnet d’auto-surveillance, logiciels de suivi de diabète), ses configurations, affichages et écrans, et plus généralement toutes les informations apparaissant sur ou affiché(e)s par Dinno Santé en liaison avec ou contenu(e)s sur le présent Site sont protégé(e)s par les lois applicables.

Dinno Santé et/ou les tiers fournisseurs de contenu demeurent seuls propriétaires de ces éléments et se réservent et conservent tous les droits de propriété y afférant, y compris les droits de reproduction de ces éléments. Les marques, appellations commerciales, logos et autres indications d'origine affichés sur le Site, et notamment le nom de domaine dinnosante.fr, sont des marques de Dinno Santé ou de tiers lui ayant concédé le droit de les utiliser sur le Site.

En conséquence, les présentes conditions d’utilisation ne pourront être interprétées comme concédant à l'Utilisateur un(e) quelconque licence ou droit en vue de l'utilisation d'une des marques de fabrique figurant sur le Site sauf autorisation écrite et préalable de Dinno Santé ou des tiers susvisés. De même, l'Utilisateur n'acquiert aucun des droits de propriété susvisés en imprimant ou en téléchargeant quelque information ou logiciel que ce soit ou en faisant usage des fonctionnalités de ce Site.

5. Protection des données personnelles
5.1 Données nominatives
L’accès au Site est libre et ne nécessite aucune identification.

Cependant, Dinno Santé collecte certaines informations nominatives afin de vous permettre de participer aux Espaces Interactifs et lors de votre inscription pour devenir Membre ainsi que dans le cadre du suivi et de la prise en charge à domicile pour les Patients utilisant l’espace commande.

Dinno Santé respecte et protège votre vie privée et prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Aussi, Dinno Santé s’engage à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations vous concernant et permettant de vous identifier à titre individuel sans avoir au préalable recueilli à cette fin votre autorisation.


ATTENTION: Dinno Santé ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’Utilisateur dans l’Espace public du Site (forum, blogs, chats) ou dans ses messages privés.

La diffusion en ligne d’informations personnelles accessibles au public peut avoir pour conséquence la réception en retour de messages non sollicités émanant de tiers. Dinno Santé ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les Utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leurs données personnelles.

Par ailleurs, le Site dispose d’outils de partage vous permettant de relayer une information présente sur notre Site au sein de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, google + ou pinterest etc…. Ces relais d’information par l’intermédiaire de sites tiers vous soumettent à leur propre politique de protection des données. Vous êtes en conséquence invités à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles afin de parfaire votre information quant à l’usage de vos données.

Nous vous informons enfin que les autres sites Internet auxquels vous êtes susceptibles d'accéder via notre Site peuvent également collecter des données personnelles vous concernant. Le présent engagement de respect de la vie privée ne s'applique pas aux pratiques de ces sites tiers liés à notre Site en matière d'informations. L’accès aux sites tiers s’effectue en cliquant directement sur les liens ou onglets renvoyant sur les sites tiers présents sur les différentes pages de notre Site.

5.2 Utilisation des données personnelles
Dinno Santé utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant qu’Utilisateur du Site, le Site n’ayant pas vocation à collecter des données personnelles sur ses visiteurs. Dinno Santé sera amené à le faire de manière accessoire notamment par le biais d’une demande d’inscription et/ou d’information relative aux prestations proposées. Toutefois, nous pourrons être amenés à faire usage de vos informations personnelles afin de déterminer les caractéristiques démographiques de nos utilisateurs et d’établir des statistiques. Ces caractéristiques démographiques représenteront toujours des informations collectives et n'identifieront jamais un utilisateur spécifique. Il peut arriver également que nous divulguions des informations globalisées concernant les Utilisateurs afin de décrire nos services et produits à des partenaires, annonceurs et autres tiers, existants ou prospectifs, ainsi qu'à d'autres fins légalement autorisées, et notamment la planification et la mise en œuvre de campagnes d’information ou de promotion.

Selon la réglementation en vigueur, vos données personnelles nous permettent d’adapter les informations transmises pour vous proposer des communications susceptibles de vous intéresser ou de communiquer avec vous pour d'autres finalités évidentes compte tenu des circonstances, finalités dont vous êtes informés lorsque vos données personnelles sont recueillies. Sous réserve de votre consentement préalable, Dinno Santé peut adresser par courrier électronique ou postal, des informations vous permettant de mieux connaître et utiliser le Site, de vous annoncer le lancement de nouveaux services. A ce titre le formulaire d’inscription distingue clairement les réponses à caractère facultatif et les réponses à caractère obligatoire, les informations obligatoires étant suivies d’un astérisque (*).

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Dinno Santé s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l'exactitude et la pertinence des données personnelles collectées sur le Site, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier, supprimer, ou s’opposer à leur traitement.

Vous pouvez modifier, supprimer ou mettre à jour vos données directement en ligne en accédant à votre profil d’inscrit dans la rubrique « mes informations ».
Vous pouvez également légitimement vous opposer au traitement de vos données dès lors que le traitement que vous contestez n'est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite par Dinno Santé de son intérêt légitime tel que décrit dans les présentes conditions d’utilisation, ou au respect de la loi.
Conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi précitée, vous disposez également de la possibilité de communiquer à Dinno Santé vos directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, de modifier ou de révoquer ces directives à tout moment et/ou de désigner une personne chargée de leur exécution.

En cas de prospection le cas échéant, y compris par voie électronique, Dinno Santé vous fournit les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d'y consentir, conformément à la loi.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez émettre des recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, veuillez contacter Dinno Santé via l’adresse suivante : marketing@dinnosante.fr.

5.4 Gestion des Codes Confidentiels
Les données collectées lors de votre inscription pour devenir Membre et lors de vos inscriptions aux Espaces Interactifs du Site sont protégées par des codes confidentiels de sorte que vous soyez le seul à pouvoir y accéder et à pouvoir les modifier ou les corriger (ci-après les « Codes Confidentiels»). Ces Codes, composés d’un identifiant et d’un mot de passe, sont personnels : l’Utilisateur s’engage à ne s'identifier qu’au moyen de ses propres Codes Confidentiels.

Vous êtes responsable de l’usage et de la garde de vos Codes Confidentiels ainsi que des conséquences d'une divulgation, même involontaire à quiconque de ces Codes. Il vous appartient en conséquence de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à leur protection. En cas d’usurpation, de perte ou de vol de Codes Confidentiels, vous devez immédiatement contacter Dinno Santé.

La responsabilité de Dinno Santé ne peut être engagée en cas d’usurpation ou d'usage frauduleux ou abusif de vos Codes Confidentiels. En conséquence, toute perte, détournement ou utilisation non autorisée d’un Code Confidentiel et toute conséquence en découlant relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur concerné.
5.5 Cookies
Dinno Santé collecte et partage des informations rendues anonymes concernant l’usage du Site avec une ou plusieurs sociétés de suivi à des fins statistiques.
Afin d’améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs sur le Site et à des fins d’analyse statistique, Dinno Santé collecte automatiquement certaines données lorsque l’Utilisateur visite le Site Web:
• L’adresse IP : une adresse IP est attribuée à votre terminal par votre fournisseur d’accès à internet afin que vous puissiez accéder à internet ;
• la date et l’heure de la visite sur le Site et les pages visualisées ;
• le logiciel de navigation sur internet utilisé ;
• la durée de la connexion.

Un "cookie" est un petit fichier placé sur le terminal de chaque Utilisateur lors de la consultation de certaines des pages du Site. Dinno Santé ou les prestataires à qui Dinno Santé fait appel peuvent utiliser les cookies pour aider Dinno Santé à analyser et mesurer le flux du Site et son efficacité afin d’améliorer la qualité du service.
Le Site utilise les cookies suivants :
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• Cookies liés à l’utilisation des réseaux sociaux.
Cookies de fonctionnalité
Les cookies de fonctionnalité permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités essentielles, comme les zones sécurisées sur le Site. Ces cookies ne collectent aucune information susceptible d’être utilisée à des fins de marketing ou de publicité ciblée.
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Cookies liés à l’utilisation des réseaux sociaux
Les cookies dits « sociaux » sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons « J’aime » ou « Partager ». Ils sont utilisés pour fournir des services à l’Utilisateur ou pour mémoriser vos préférences de partage avec les réseaux sociaux.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier un Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation de Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur le Terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site.
Dinno Santé ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Dinno Santé vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ces choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Gestion des cookies utilisés sur le Site
Il est possible d’empêcher les fichiers de cookies d’utiliser les informations concernant chaque Utilisateur soit en supprimant le dossier de cookies du logiciel de navigation internet soit en rehaussant le niveau de confidentialité de ce logiciel, mais cela signifiera que (a) l’utilisation du Site sera affectée, et (b) l’expérience utilisateur sur ce Site et d’autres sites qui utilisent des cookies pour améliorer ou personnaliser votre expérience sera affectée.
Le navigateur internet peut être configuré de manière à assurer que des cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur ou, au contraire, ne sont pas conservés (c’est-à-dire qu’ils sont bloqués), dans tous les cas ou en fonction de l’émetteur. Il est également possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce qu’il soit demandé à chaque fois à l’Utilisateur d’autoriser les cookies -- c'est-à-dire de conserver ou refuser les cookies qui sont envoyés.

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• Pour Chrome™
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• Pour Opera™
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En plus, pour les cookies de performance :
La désactivation des cookies de Google Analytics est possible en téléchargeant puis en installant l’extension du navigateur.
Pour désactiver les cookies de réseaux sociaux :
L’Utilisateur est invité à consulter les dispositions relatives aux cookies de chacun des réseaux sociaux concernés. Elles doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.


6. Règles d’inscription et de communication

6. 1 Inscription préalable

La participation aux Espaces Interactifs du Site et la possibilité de devenir Membre notamment pour accéder à l’Espace de commande est conditionnée par une inscription à l’occasion de laquelle l’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, précises, actuelles et complètes et à maintenir et mettre à jour les données d'inscription afin qu'elles demeurent véridiques, actuelles et complètes. Cette inscription est gratuite.
Afin de protéger votre vie privée, il vous est recommandé de vous enregistrer sous un nom d’Utilisateur anonymisé (pseudonyme) lors de votre inscription. En conséquence, le choix de votre pseudonyme engage votre responsabilité et en aucun cas la responsabilité de l’éditeur à l’égard des tiers. Il vous appartient, dans le choix de votre pseudonyme, de respecter le droit des tiers (marques, produits, personnalités connues).

Vous reconnaissez que la responsabilité de Dinno Santé au titre de la mise à disposition de services interactifs se limite à celle d’intermédiaire technique définie par l’article 612 de la loi pour la Confiance et l’Economie numérique.

Les droits et obligations résultant d’une inscription aux Espaces Interactifs du Site ne peuvent être cédés en tout ou partie à un tiers. Les Utilisateurs s'interdisent de sous licencier, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des services auxquels ils ont accès via les Espaces Interactifs du Site. L'inscription est personnelle et une seule inscription est possible par adresse électronique.

6.2 Caractère public des Communications

Toute communication postée dans les Espaces interactifs, publiée en tant que contribution sur le Site ou transmise via l’Espace Personnel, qu’il s’agisse de données, questions, commentaires, réflexions, suggestions, réponses ou autre, est une communication publique (ci-après les « Communications »).

Les Communications sont traitées de manière non confidentielle et n’ouvrent aucun droit en votre faveur. Si vous souhaitez conserver à certaines informations leur caractère confidentiel, ne les communiquez pas par le biais du Site.

Les Communications deviennent la propriété de Dinno Santé et peuvent être librement utilisées pour quelque usage que ce soit, y compris, et sans que cela soit limitatif, aux fins de reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage.Dinno Santé se réserve le droit de diffuser toute Communication sur tous les espaces du Site. De plus, Dinno Santé est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire, ou technique contenue dans vos Communications, pour quelque usage que ce soit, y compris et sans que cela soit limitatif, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant ces informations.

Vous êtes averti qu’en mentionnant au sein de vos Communications des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse mail ou postale etc.), vous êtes susceptible d’être contacté ou de voir récupérées ces informations par des tiers. Dinno Santé n’est en aucun cas responsable des conséquences liées à l’indexation ou la mémorisation sur les principaux moteurs de recherche des données personnelles contenues dans les Communications.

Nous attirons enfin votre attention sur le fait que vous n’avez pas la possibilité d'effacer ou de modifier vos Communications. La suppression de votre inscription au Site n’efface ni vos messages ni vos contributions. L’auteur d’une Communication qui souhaiterait voir l’une de ses Communications modifiées ou supprimées devra donc en faire directement la demande au webmaster (marketing@dinnosante.fr).

6.3 Responsabilité des Utilisateurs

Les Communications étant publiques, leur contenu engage votre responsabilité. En conséquence, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les Espaces Interactifs du Site.

Dans le cadre de ses Communications, l’Utilisateur s’engage sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Dinno Santé, à n’avoir aucun comportement ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs et en particulier, à ne tenir aucun propos à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions des droits d’auteur et des droits de la propriété, le droit à l’image, la vie privée d’autrui, le secret médical ou le secret des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres Utilisateurs du Site.

Dinno Santé conserve les données de connexion permettant l’identification des Utilisateurs contributeurs pendant toute la durée légale. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Dinno Santé est habilitée à transmettre lesdites données de connexion si l’Utilisateur apparaît être à l’origine du contenu ou du comportement illicite considéré.

6.4 Source des contributions

En dehors des Membres identifiés dans la rubrique dédiée aux professionnels de santé, les Utilisateurs ne doivent pas être considérés comme des professionnels de la santé.
Les Utilisateurs s’engagent à n’émettre des allégations médicales et/ou scientifiques qu’une fois la véracité et l’exactitude de celles-ci vérifiées.

Les Utilisateurs sont par ailleurs invités à indiquer les sources et éléments de preuve (références, liens, article scientifique, presse médicale ou générale, etc.) faisant état des données médicales et/ou scientifiques communiquées si elles ne proviennent pas de leur expérience personnelle.

Ils s'engagent également à ne diffuser que des informations qu'ils jugent véridiques à la lumière de leurs connaissances et à ne publier aucune publicité sous quelle que forme que ce soit.

6.5 Modération des Communications

Les Communications émises dans les Espaces Interactifs sont modérées a priori c’est-à-dire avant leur mise en ligne, par l’équipe responsable de la publication, la mise en ligne n’étant pas automatique et susceptible de délais.

Seules les Communications validées apparaissent sur le Site. Si toutefois un commentaire illicite échappe à notre vigilance, tout Utilisateur a la possibilité de le signaler en adressant un courriel à marketing@dinnosante.fr

Dinno Santé informe ses Utilisateurs qu’en cas d’absence de réponse à la question d’un Utilisateur, l’équipe responsable de la modération des communications se réserve le droit d’y répondre. Par ailleurs, si des Communications sont considérées hors sujet ou faisant apparaître des données à caractère trop médical, Dinno Santé pourra les supprimer ou les modifier en filtrant les données à caractère promotionnel comme par exemple le nom des pompes à insuline utilisé, ou médical. Toutefois, l’équipe responsable de la publication des Communications en informera par courriel l’Utilisateur ayant posté ladite Communication.

Dinno Santé se réserve le droit de supprimer sans préavis toute Communication qui ne respecte pas la loi.

Seront systématiquement écartées des débats ou supprimés, sans que cela ne soit exhaustif, les Communications suivantes:

- les échanges ne présentant pas de liens directs avec les informations ou la vocation du Site;

- les contributions à caractère commercial, étant entendu que les citations récurrentes de marques, de sites internet, de services commerciaux peuvent être assimilées à des publicités détournées;

- les Communications susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (droit d’auteur, droit des marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de données ...)

- les coordonnées précises de spécialistes ou d’établissements médicaux (noms, adresse, numéro de tel, mail ...) ainsi que les citations répétées de noms de spécialistes et d'établissements médicaux;

- les propos de professionnels de santé identifiés, à moins que la Communication ne soit publiée sous leur pseudonyme ;

- toute information à caractère promotionnelle relative à un traitement ou à des médicaments soumis à prescription médicale et remboursés par les régimes obligatoires d’assurance maladie,

Seront de même systématiquement supprimés ou écartés des débats :

- les propos à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste ;

- les propos à caractère agressif de nature à donner une image dégradée de l'objet du message,

- les propos incitant à commettre un délit, un crime, ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité,

- les propos incitant à la prise de drogues, d’alcool ou de tabac.

- les propos incitant au suicide.

- les propos qui entravent ou perturbent le fonctionnement du site.

- tout propos contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois, aux réglementations en vigueur ou aux droits d’autrui.

En cas de contenus manifestement illicites postés sur le Site ou d’abus répétés, Dinno Santé se réserve le droit de signaler les faits ou de porter plainte auprès des autorités compétentes, et de tenir à leur disposition, dans le cadre d’une enquête, les adresses IP des Utilisateurs mis en cause.

7. Liens hypertextes
7.1 Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers. Dinno Santé ne saurait assumer aucune responsabilité sur le contenu et l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur ou des tiers de ces informations disponibles sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu que ces sites soient ou non partenaires de Dinno Danté. Dinno Santé n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations.
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7.2 Liens vers le Site dinnosante.fr

Le Site Dinnosante.fr peut être accessible via un site internet tiers établissant un lien pointant sur le Site. Toutefois, la mise en œuvre d’un lien vers le Site dinnosante.fr requiert l’autorisation expresse et préalable de Dinno Santé. Dinno Santé se réserve le droit à tout moment d’interdire ces liens et décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur ces sites tiers ou figurent des liens renvoyant au Site Dinnosante.fr.

8. Interdiction du framing et de l’encapsulage

L’utilisation du Site par des sites tiers ou pour des éléments de sites tiers est interdite. Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites tiers sont également interdits. La pratique du framing ou de l’encapsulage qui consisterait à afficher les page de notre Site dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un site tiers est donc interdite.

9. Limites de garantie et de responsabilité

9.1 Principes

La responsabilité de Dinno Santé, ni d’aucune des personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la diffusion du Site y compris ses fournisseurs d'information ou partenaires ne saurait être recherchée au titre de l’utilisation que vous faites des informations, produits et services disponibles ou proposés sur le Site et/ou lors de votre navigation.

Dinno Santé est susceptible de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et ne saurait être tenue de le mettre à jour. En continuant à utiliser le Site et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès au Site ou à d’autres sites vers lesquels il renvoie par le biais d’un lien ainsi que l’utilisation de leur contenu se fassent sous votre entière responsabilité.

L’accès, l’utilisation et la création d’un compte sur Internet par un mineur, et donc de notre Site notamment concernant les espaces dédiés aux enfants, relève de la surveillance des parents, tuteurs ou personnes qui en ont la charge responsables des actes de ces enfants dont il appartient de contrôler l’usage qu’ils font d’Internet et donc de notre Site. Pour faire usage des informations, services, produits et autres contenus du Site et effectuer toute démarche d’identification, nous alertons les mineurs sur le fait qu’ils doivent obtenir au préalable l’autorisation des parents, tuteurs ou responsables qui en ont la charge. La pleine responsabilité dans la détermination des informations, services, produits et autres contenus auxquels accèdent les mineurs sur le Site revient aux adultes qui en ont la charge et ne sauraient en rien engager la responsabilité de Dinno Santé.

9.2 Contenu accessible sur le Site

Le contenu mis à disposition sur le Site contient des éléments et des informations qui sont en conformité avec la législation en vigueur en France et qui pourraient ne pas être accessibles ou applicables dans votre pays si vous accéder à ce site hors de France. Dinno Santé n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’accès à des informations qui pourraient ne pas être compatibles avec une réglementation, l’usage ou une législation en vigueur hors de France.

Les articles ont été rédigés entre autres par des journalistes et médecins. Ils sont systématiquement relus et validés par le comité éditorial notamment par le Docteur Fouad Megherbi,, Directeur Médical de la société Dinno Santé.
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9.3 Sécurité

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Source: Dinno Santé
Date de mise à jour 24/02/2017